J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101443A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 septembre 2001, M. Perrin (Marc), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 mars 2002.